CONDITIONS D’UTILISATION ET LICENCE

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT. Nous sommes la société [nom de l’entreprise] ayant son siège social à [adresse] et immatriculée à [lieu de l’immatriculation] sous le numéro [numéro d’immatriculation] (« Nous », « Notre », « Nos »). Nous exploitons le site Web en [pays]. Ce site Web est enregistré auprès de [insérer l’autorité compétente] sous le numéro [insérer le numéro].
2. CHAMP D’APPLICATION.
   1. Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’Application Expert, qui est destinée exclusivement aux peintres professionnels (pas aux particuliers).
   2. Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour utiliser notre Site Web. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.
   3. En utilisant notre site Web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les approuvez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le Site Web, vous confirmez accepter ces changements. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de la version la plus récente.
3. DÉFINITIONS. Sauf si le contexte s’y oppose, les termes ci-dessous ont la signification indiquée ci-après :

« Produits » désigne nos peintures et autres produits.

« Projet » désigne vos projets et chantiers de construction et de rénovation.

« Services » désigne les services proposés sur le Site Web.

« Site Web » désigne le site Web.

4. FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES. Notre Site Web propose plusieurs fonctionnalités destinées à faciliter le travail des peintres professionnels (« vous », « votre », « vos »). Certaines de ces fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’endroit où vous vous trouvez. Si nous actualisons ou modifions le contenu ou si nous ajoutons ou supprimons des fonctionnalités, nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer à l’avance. Les fonctionnalités principales du Site Web sont décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes que vous devrez garder en tête lorsque vous utiliserez ces fonctionnalités.
   1. Conseils et assistance. Cette fonctionnalité est destinée à vous fournir, à titre indicatif uniquement, des informations techniques sur nos Produits, y compris (mais sans s’y limiter), des vidéos, des fiches techniques, des informations réglementaires et des astuces pour l’application des produits.
   2. Estimation. Cette fonctionnalité est destinée à vous guider dans la préparation des devis des Projets. Toutefois, en tant que peintre professionnel, il est de votre responsabilité de fournir à vos clients un devis fiable. L’outil d’estimation est uniquement conçu pour vous aider à établir des devis fiables (dans la mesure du possible) et ne vous décharge en aucun cas des responsabilités qui vous incombent en tant que peintre professionnel à l’égard de vos clients. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de l’outil d’estimation, vous devrez (i) créer un compte personnel et vous y connecter, ou (ii) vous connecter à votre profil de réseau social.
   3. Showcase.
      1. Cette fonctionnalité est destinée à vous aider à présenter vos Projets. Par exemple, vous pouvez répertorier vos Projets, télécharger des photographies ou de courtes vidéos (« Contenu »), ajouter des notes et les associer à un Projet spécifique. Pour utiliser cet outil, vous devez (i) créer un compte personnel et vous y connecter, ou (ii) vous connecter à votre profil de réseau social.
      2. Selon le cas, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l’autorisation appropriée des personnes concernées quant à l’utilisation du Contenu et son partage avec des tiers.
      3. En outre, avant de divulguer du Contenu, vous devez tenir compte du fait qu’il peut contenir des éléments privés (y compris, mais sans s’y limiter, des visages de personnes, des factures et des mots de passe), qui seront, de fait, également partagés. PAR CONSÉQUENT, LA DÉCISION DE PARTAGER DU CONTENU AVEC DES DESTINATAIRES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE VOTRE DÉCISION.
      4. Votre Contenu doit être conforme aux présentes Conditions et ne doit pas (i) être diffamatoire ou mensonger, (ii) être obscène ou indécent, (iii) enfreindre des droits d’auteur, des droits moraux, des droits relatifs à des bases de données, des droits relatifs à des marques de commerce, des droits de conception, le droit d’agir en justice pour plagiat ou tout autre droit de propriété intellectuelle, (iv) enfreindre tout droit de confidentialité, tout droit à la vie privée ou la législation en matière de protection des données, (v) constituer des conseils négligents ou contenir des déclarations négligentes, (vi) constituer une incitation au crime ou la promotion d’une activité criminelle, (vii) être passible d’outrage au tribunal ou enfreindre une décision de justice, (viii) enfreindre la législation sur la haine ou la discrimination raciale ou religieuse, (ix) enfreindre la législation sur les secrets officiels, (x) enfreindre toute obligation contractuelle à l’égard d’une personne, (xi) dépeindre la violence de manière explicite ou gratuite, (xii) être pornographique, impudique, suggestif ou sexuellement explicite, (xiii) être erroné, faux, inexact ou fallacieux, (xiii) consister en ou contenir des instructions, des conseils ou d’autres informations qui peuvent être mis en application et, le cas échéant, causer une maladie, une blessure ou un décès ou toute autre perte ou dommage, ou (xiv) être offensant, trompeur, frauduleux, dangereux, injurieux, vexatoire, antisocial, haineux, discriminatoire ou provocant.
      5. Votre Contenu est privé. Nous ne l’utiliserons pas.
   4. Chaîne de magasins et localisateur de magasin. Cette fonctionnalité est destinée à vous présenter notre chaîne de magasins et à vous fournir des informations utiles pour les contacter. Veuillez noter que ces informations peuvent changer à tout moment et que nous vous conseillons de visiter notre Site Web régulièrement pour obtenir les dernières informations disponibles sur notre chaîne de magasins. Selon le cas, nous vous invitons à vous renseigner avant de choisir le magasin auprès duquel acheter vos Produits.
   5. Commandes. Selon votre situation géographique, vous pouvez commander des documents, notamment mais pas exclusivement des échantillons, des dépliants ou des brochures sur nos Produits et/ou Services. Si vous décidez de passer une commande, celle-ci sera régie par des conditions de vente spécifiques auxquelles vous aurez accès lors de votre commande.
   6. Promotions. Pendant votre navigation sur l’application, nous pouvons être amenés à vous présenter les promotions en cours dans nos magasins, principalement à l’aide de bannières. Ces promotions sont disponibles uniquement dans nos magasins puisque nous ne contrôlons pas la stratégie tarifaire et promotionnelle de nos distributeurs tiers. Toutefois, des promotions peuvent toutefois être proposées par certains de nos distributeurs tiers, mais elles seront déterminées par ces derniers. Selon le cas, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nos distributeurs tiers.
   7. Produits et couleurs. Ces fonctionnalités sont destinées à vous présenter des informations techniques sur nos Produits et sur les différentes couleurs disponibles.
5. PRIX. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, le Site Web n’a pas vocation à être une boutique en ligne et les prix présentés sur le Site Web le sont à titre informatif uniquement, auquel cas ils ne nous lient pas, ni les distributeurs de nos Produits. Veuillez contacter les distributeurs pour obtenir des informations fiables sur les prix de nos Produits. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PRIX PRÉSENTÉ SUR LE SITE WEB.
6. MON ESPACE DE TRAVAIL.
   1. Vous pouvez décider de créer un compte personnel afin de créer un dossier dans lequel enregistrer vos produits et couleurs et télécharger des photographies et de brèves vidéos. Pour vous connecter à votre compte personnel, vous avez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Votre mot de passe est confidentiel. Vous ne devez le communiquer à personne. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte personnel, vous devez nous en informer immédiatement par écrit. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOTRE COMPTE PERSONNEL, SAUF SI CETTE UTILISATION FRAUDULEUSE RÉSULTE DE NOTRE NÉGLIGENCE. Pour plus d’informations sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles, veuillez consulter la clause 16 ci-dessous.
   2. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.
7. PRÉCISION DES COULEURS. Le Site Web reproduit à l’écran les couleurs des visualisations et autres représentations aussi précisément que la technologie de la caméra et de l’écran le permet. Toutefois, des inexactitudes dans la reproduction des couleurs sont à prévoir. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DIFFÉRENCES OBSERVÉES ENTRE LA COULEUR QUE VOUS VISUALISEZ À L’ÉCRAN LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET CELLE QUE VOUS UTILISEZ POUR PEINDRE DES SURFACES. Assurez-vous de tester la couleur sur la surface à peindre avant de procéder à son application. Le support et la texture de la surface sont susceptibles de modifier l’aspect de la couleur finale, de même que les tissus d’ameublement, et la forme, la taille et l’éclairage de la pièce.
8. SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT. Avant d’utiliser un Produit, il est très important de lire et de comprendre toutes les instructions figurant au verso du Produit, y compris mais sans s’y limiter les avertissements de santé et de sécurité.
9. AVIS IMPORTANT : PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS. Le Site Web offre la possibilité de télécharger et de gérer des photographies via « Mon espace de travail ». Selon le cas, vous reconnaissez avoir obtenu l’autorisation appropriée des personnes concernées par les photographies (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur sur les Projets) et l’autorisation de les montrer à des tiers. En outre, avant de présenter vos Projets à des tiers, vous devez tenir compte du fait que les photographies peuvent contenir des éléments privés (y compris, mais sans s’y limiter, des visages de personnes, des factures et des mots de passe). PAR CONSÉQUENT, LA DÉCISION DE MONTRER DES PHOTOGRAPHIES À DES TIERS RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE CETTE DÉCISION.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les marques que nous commercialisons peuvent varier selon votre emplacement géographique. Ces marques, dont VisualizerTM, et tous les noms de couleurs distinctifs sont des marques d’AkzoNobel, des filiales du groupe AkzoNobel ou de tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données du site Web dans le monde entier, appartiennent à AkzoNobel et aux filiales du groupe AkzoNobel. Vous ne disposez pas d’autres droits sur le Site Web que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.
11. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS. Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web tiers. Nous n’exerçons absolument aucun contrôle sur l’infrastructure technique et sécuritaire ou sur le contenu de ces sites Web tiers. PAR CONSÉQUENT, LA DÉCISION DE VISITER CES SITES WEB TIERS RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE VOTRE DÉCISION.
12. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB AKZONOBEL. Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web, auquel cas ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Les présentes Conditions ne régissent pas les autres sites Web d’AkzoNobel.
13. GARANTIES LIMITÉES.
    1. Généralités. Nous ne garantissons pas que les fonctions du Site Web répondront à des besoins particuliers ou que le Site Web sera exempt d’erreurs ou qu’il fonctionnera de manière ininterrompue, ni que ses défauts pourront faire l’objet de corrections ou d’améliorations. À L’EXCEPTION DES DÉCLARATIONS FAITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRIMÉES OU SUGGÉRÉES PAR (I) LA LOI, (II) LE DROIT COUTUMIER OU (III) D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉES AU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS, GARANTIES OU AUTRES CLAUSES IMPLICITES RELATIVES À UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, UNE ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’UTILISATION D’UNE COMPÉTENCE ET D’UNE ATTENTION RAISONNABLES SONT EXCLUES. EN L’ABSENCE DE FRAUDE, AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL COMMUNIQUÉ PAR NOS SOINS NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE GARANTIE NI ÊTRE CONSTITUTIF D’UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE AUTRE QUE CELLE INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
    2. Exactitude des informations. Le Site Web propose des Produits, des Services et des conseils pour vous aider dans vos Projets. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude de l’ensemble des informations et conseils mis à votre disposition au moment de leur publication. Des erreurs ponctuelles et accidentelles peuvent toutefois subsister. NOUS NE GARANTISSONS PAS, ET NE FAISONS AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TANT EXPRESSE QU’IMPLICITE, QUANT AUX INFORMATIONS, CONSEILS ET OPINIONS FOURNIS, ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’Y APPORTER DES MODIFICATIONS ET CORRECTIONS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INEXACTITUDE OU D’OMISSION, ET TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS POURRIEZ PRENDRE SUR LA BASE DES INFORMATIONS ET OPINIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Les présentes Conditions limitent notre responsabilité à votre égard. Il est donc primordial que vous lisiez et compreniez ces limitations de responsabilité. C’est la raison pour laquelle les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions sont indiquées en lettres majuscules. VEUILLEZ NOTER QUE RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITERA OU N’EXCLURA NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUSSE DÉCLARATION, NE LIMITERA LES RESPONSABILITÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE INTERDITE PAR LA LOI OU N’EXCLURA LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
15. SERVICE CLIENT. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler note service client au numéro suivant : [add number]. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse : [add email].
16. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez cliquer ici [insert link to privacy].
17. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous plaçons des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil électronique, veuillez cliquer ici [insert link to cookie policy].
18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [country]. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, toute réclamation ou tout litige se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [country].